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Communauté de Communes des Etangs


Auffargis, Les Bréviaires, Les Essarts le Roi, Le Perray en Yvelines et Saint Léger en Yvelines ont défendu pendant plus de deux années la création d'une structure de Communauté de Communes à cinq, s'appuyant sur la taxe professionnelle unique (TPU). Cette structure est enfin créée, elle vise à l'aménagement de l'espace et le réalisation d'un périmètre de développement économique. Le cadre communautaire permettra de porter des projets fédérateurs tout en bénéficiant des subventions prévues par l'État. La structure, validée en décembre 2004  par un arrêté de Mr le Préfet porte le nom de COMMUNAUTE de COMMUNES des ETANGS (CCE). Son président est Mr BONTE maire d'Auffargis, son siège se situe 8 route du Matz aux Bréviaires. 
Site internet de la communauté de commune des étangs: www.cce78.fr  

Composition du Bureau



Membres du bureau et délégations
Membres de l'exécutifDélégations
Daniel BONTECompétences dévolues au SIVOM et au S.I.A.A.
Paulette DESCHAMPSFinances, développement économique
Jean-Pierre GHIBAUDOAménagement de l'espace communautaire, environnement et développement durable
Jacques BOUCHETVoiries communautaires, ZAC du Gros Chêne, habitat logement
Yves MAURYAssainissement non collectif, réseaux communautaires, services communs et communication




Délégués des Communes



Délégués des Communes
CommunesDélégués
AUFFARGISMr BONTE (Maire), Mr CHIVOT, Mr CHOPY, Mr MONDOU
LES BREVIAIRESMr MAURY (Maire), Mr POSTIC, Mr SADOUX
LES ESSARTS LE ROIMr Jacques BOUCHET (Maire), Mr CHOPARD, Mr GUILBERT, Mme BELLI, Mr NICOLLE
LE PERRAY EN YVELINESMme DESCHAMPS (Maire), Mr CHERON, Mme NADAUD, Mme RESTEGHINI, Mr TOUCHARD
NT-LEGER EN YVELINESMr GHIBAUDO (Maire),  Mr KOPPE, Mr ROBIN




Comment définir l'intercommunalité ?



L'expression "intercommunalité" désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique.


L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public 
(EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.


À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n'ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d'exclusivité).


On distingue deux types d'intercommunalité :

- la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
- la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.


L'intercommunalité, pour quoi faire ?



L'intercommunalité répond à plusieurs objectifs.


C'est un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires.

En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25.
Cette richesse démocratique, fruit de l'histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l'identité communale.
En l'absence de refonte de la carte territoriale, l'intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.


L'intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Au niveau national, il s'agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.


Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux.
Outil de l'aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l'insertion européenne et à l'accélération des échanges économiques et humains.
 
Les communautés de communes

Créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et permettent d'élaborer un projet commun.
Elles étaient destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain.
Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave".
Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :
- d'aménagement de l'espace ;
- d'actions de développement économique.
Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.


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