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Affaires générales

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S’inscrire sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire (Ressortissants Européens)



 Où ?



A la mairie du domicile

 Quand, comment ?



Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.


Obtenir une attestation d’accueil



 Qui, Où?



Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir dans le cadre d'une visite à caractère familial ou privé un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois. 
L'hébergeant qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers doit se présenter en personne à la mairie dont dépend son domicile. 
Toutefois, les diplomates et les Français résidant à l'étranger sont dispensés de la comparution personnelle et peuvent se faire mandater. 

 Quand, comment ?



Pour obtenir toutes les informations officielles sur l'attestation d'accueil : cliquer ici


Faire légaliser sa signature



 Où ?



Mairie du domicile

 Quand, comment ?



Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.


Obtenir une carte d’identité sécurisée (validité 10 ans)



 Où ?



Mairie du domicile (se présenter personnellement)

 Quand, comment ?



Service gratuit.
Apporter:
- 2 photos (chez un photographe)
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
- l' ancienne carte, jugement de divorce(pour les femmes), certificat de nationalité,
- déclaration de vol ou perte + 1 timbre fiscal à 25€.
Délai d’obtention : environ 4 à 6 semaines.


Obtention d'un passeport (validité 10 ans à partir de 18 ans - 5 ans pour les moins de 18 ans)



 Où ?



Mairie de Rambouillet sur prise de rendez-vous au 01.34.57.34.57(se présenter personnellement)

 Quand, comment ?



Voir avec les services de la Mairie de Rambouillet.


Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs



 Où ?



Mairie du domicile
Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non.

 Quand, comment ?



Délivrance gratuite au parent responsable
- Présentation du livret de famille
- Carte d’identité de l’enfant
- Carte d'identité des parents
- Eventuellement jugement de divorce. Délai : 48 h.


Obtention d'un certificat de domicile ou de résidence



 Où ?



Mairie du domicile ou de résidence

 Quand, comment ?



Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.


Décorations: Noces d' Or et de Diamant, Médaille du Travail, Médaille de la Famille



 Où ?



Mairie du domicile

 Quand, comment ?



Se faire connaître
Déposer un dossier (deux promotions par an)
Constituer un dossier (une promotion par an)


Demande d'extrait du casier judiciaire n°3



Parfois demandé par votre employeur, le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations pour crimes ou délits supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution.
Il ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
Ce document confidentiel est strictement personnel. Vous n'avez pas le droit de demander le bulletin d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur.
Pour demander un extrait du casier judiciaire n°3, cliquer ici.


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