- Le père.
- La mère si elle est en mesure de se déplacer.
- Toute personne ayant assisté à l'accouchement ou chez qui la mère a accouché (ex : responsable de maternité, hôpital, etc.).

Si aucune de ces personnes n'est en mesure de le faire, alors toute personne ayant eu connaissance de la naissance peut le faire.

N.B. Une personne mineure peut faire une déclaration de naissance.

La déclaration de naissance doit se faire à la Mairie du lieu de naissance. Par contre la reconnaissance, si elle n'est pas effectuée lors de la déclaration de naissance, il peut y être procédé dans n'importe quelle Mairie.

La déclaration de naissance doit être faite impérativement dans un délai de 3 jours, non compris le jour de l'accouchement. Si le dernier jour de ce délai survient un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être faite le jour ouvrable suivant.

Se munir des documents suivants:
- L'attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.
- Un document d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour etc.) ou un document d'Etat-Civil (acte de naissance, livret de famille etc.) des parents.
- Un document d'identité ou un document d'Etat-Civil du déclarant si ce n'est pas un parent de l'enfant.

N.B. Le livret de famille des parents devra être apporté lorsque les parents en possèdent déjà un.

Dans la Mairie du lieu de domicile ou de résidence d'un des époux. Si c'est un lieu de résidence, il faut que le futur époux y soit domicilié depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage

-Déposer un dossier 1 mois avant le mariage.

- La publication de mariage est effectuée pendant 10 jours à l'extérieur de la Mairie du lieu de résidence de chacun d'eux. Elle est valable pendant un an à compter du retrait de la publication.
 
- Une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait avec filiation pour chacun des époux, de moins de trois mois si les futurs époux sont Français de métropole et de moins de 6 mois s'ils sont Français des DOM TOM ou étrangers.
- Une attestation sur l'honneur et un justificatif de domicile pour chaque époux.
- Une preuve d'identité pour chaque époux (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- Les copies des actes de naissance des enfants.
- Un certificat du notaire si contrat de mariage.
- Une pièce d'identité pour chaque témoin.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume et, éventuellement, un certificat de capacité matrimoniale seront demandés.
- Un questionnaire relatif aux futurs époux et aux témoins sera remis, afin d'être rempli, aux futurs époux lorsqu'ils se présenteront à l'Etat-Civil de la Mairie.
Attention ! Les futurs époux doivent venir remettre leur dossier ensemble.
NB : En cas de mariage religieux, celui-ci doit obligatoirement intervenir après le mariage civil. La preuve du mariage civil (ex : certificat de célébration civile) doit être remise aux autorités religieuses qui encourraient une lourde sanction pénale si elles célébraient le mariage religieux avant que le mariage civil ait été célébré.

Tribunal d’Instance du lieu de résidence

Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal (lla liste des documents à fournir est à demander au tribunal).

Un proche de la personne chez qui le défunt est décédé ou toute personne qui a eu connaissance du décès et a, sur l'état civil du défunt, les renseignements les plus exacts et les plus précis.
N.B. Les employés des pompes funèbres peuvent faire la déclaration à condition qu'ils aient un mandat exprès de la personne chargée des funérailles.
En cas de mort violente (ex : suicide), c'est un officier de police judiciaire qui vient faire la déclaration.

Le décès doit être déclaré en mairie auprès du service de l'Etat-Civil du lieu de décès. Le service de l'Etat-Civil où sera reçu la déclaration fera transcrire l'acte de décès sur les registres de la Mairie du lieu de domicile du défunt (si le lieu de domicile du défunt est différent de son lieu de décès).
N.B. : Lorsqu'une personne meurt à l'étranger (ex : accident au cours d'un voyage) il faut demander la transcription de l'acte de décès au consulat Français le plus proche ou , en son absence, au service Central de l'Etat-Civil de Nantes qui fera transcrire l'acte sur les registres de l'Etat-Civil de la Mairie du domicile.

Le plus tôt possible après le décès

Fournir les documents suivants:
- Le certificat de décès.
- Une pièce d'Etat-Civil (Livret de famille, acte de naissance etc.) et/ou une pièce d'identité (carte d'identité, passeport etc.) concernant le défunt.
- Une pièce d'identité du déclarant.

Après le décès, il est souvent indispensable d'effectuer des démarches administratives et d'avertir des organismes tels que :
- Les banques ( le compte individuel est bloqué mais pas le compte joint).
- Les assureurs.
- EDF-GDF.
- La Compagnie des Eaux.
- La ou les compagnies de téléphone.
- La Sécurité Sociale.
- Les mutuelles.
- Les caisses de retraite
- La Caisse d'Allocation Familiale
Etc.
Cette liste n'est pas exhaustive, elle indique seulement quelques uns des principaux organismes à contacter après le décès.
Souvent, lors des démarches consécutives au décès, il est demandé un certificat d'hérédité. Celui-ci peut être obtenu en mairie sous certaines conditions.

Directement sur internet: www.acte-naissance.fr

Mairie du lieu de l’acte

Mairie du domicile

Sur demande écrite.

Mairie du domicile

Se présenter munis de pièces d’identité et  d’un justificatif de domicile.

Les héritiers de personnes défuntes créancières de l'Etat, des collectivités publiques ou des établissements publics nationaux ou locaux. Eventuellement le certificat d'hérédité peut être délivré aux héritiers pour des sommes dues par des organismes privés (banques, sociétés d'assurance, employeur…), la restitution d'effets personnels (hôpitaux, maisons de retraite…) ou le retrait de courrier en instance.

Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou chez le notaire.

Gratuit, fournir les documents suivants:
- La preuve de décès du défunt (acte de décès, livret de famille…)
- Une pièce d'identité du demandeur + adresse et professions (certificat destiné aux administrations).
- Une attestation sur l'honneur du demandeur indiquant qu'à sa connaissance il n'existe pas de testament laissé par le défunt et qu'il se porte fort pour les autres héritiers.
- Si la créance concerne un organisme public, le demandeur devra également certifier que la créance ne dépasse pas la somme de 5336 €.
- Un courrier de l'organisme qui réclame la présentation du certificat d'hérédité.
- La preuve de la qualité d'héritier du demandeur :
       . si le défunt était marié, le livret de famille. 
       . si le défunt était divorcé, la copie intégrale de son acte de naissance et les livrets de famille correspondants à son (ses) mariage(s).
       . si le défunt était célibataire, le livret de famille des parents et, éventuellement, les actes de naissance des frères et sœurs.

NB : D'autres situations familiales peuvent se présenter, il est alors nécessaire de se renseigner auprès du service de l'Etat-Civil pour connaître la liste des documents à produire ou obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer pour prouver sa qualité d'héritier.
Attention ! Le demandeur doit se présenter personnellement.

Mairie du lieu d’inhumation

Une concession peut être réservée ou obtenue au moment du décès.
Tarifs 2005 : 114€ (15 ans), 228€ (30 ans) et 381€ (50ans)

Mairie du lieu d’inhumation

Il n'y a pas aujourd'hui de colombarium aux Bréviaires

Mairie dont dépend le cimetière

Prendre contact avec la Mairie dès que possible

Mairies du lieu de décès et mairie du lieu d’inhumation

Prendre contact avec les Mairies pour information. dès que possible