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Les Bréviaires

Mairie en ligne/Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Site internet de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires: www.rt78.fr

Comment définir l'intercommunalité ?

L'expression "intercommunalité" désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes.
La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent vingt cinq ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique.


L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public 
(EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.


À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n'ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe d'exclusivité).


On distingue deux types d'intercommunalité :

- la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
- la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

L'intercommunalité, pour quoi faire ?

L'intercommunalité répond à plusieurs objectifs.


C'est un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires.

En effet, la France compte plus de 36700 communes, ce qui représente plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25.
Cette richesse démocratique, fruit de l'histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l'identité communale.
En l'absence de refonte de la carte territoriale, l'intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.


L'intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Au niveau national, il s'agit, avec le consentement des communes, de mettre en place un maillage du territoire qui permette de répondre aux défis qui se posent au pays en matière d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des problèmes liés au développement urbain ou à la dévitalisation des espaces ruraux.


Réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux.
Outil de l'aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l'insertion européenne et à l'accélération des échanges économiques et humains.
 
Les communautés de communes

Créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et permettent d'élaborer un projet commun.
Elles étaient destinées, à l'origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain.
Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d'un seul tenant et sans enclave".
Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :
- d'aménagement de l'espace ;
- d'actions de développement économique.
Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.